Choisir un type de signature électronique est délicat, quand on est conscient des nombreuses conséquences juridiques et techniques que peuvent susciter l’usage d’un type de signature électronique. En effet, la plupart des acteurs du marché de la signature électronique distinguent trois niveaux de signature (simple, avancée et qualifiée). Mais, il sera judicieux de prendre en considération 4 niveaux de signature électronique comme le propose le reglement eIDAS. Vous trouverez un article dédié aux différents types de signature.

Très concrètement, ce choix du niveau de signature électronique doit être fait à la suite d’une analyse des risques juridiques et techniques liés à son usage.

Cette analyse doit prendre en compte les caractéristiques des types de signature électronique ( tableau récapitulatif) et différents critères à savoir : la portée et le type du document à signer, l’existence d’obligations réglementaires spécifiques et l’estimation de la vraisemblance d’un litige.

La portée du document à signer electroniquement

La portée d’un document peut être nationale, régionale ou européenne voire internationale. En fonction de la portée du document certaines formes de signature seront plus adaptées. Par exemple, dans le cas d’un document à portée européenne, une signature électronique qualifiée est recommandée. En effet, celle-ci jouit d’une reconnaissance mutuelle dans les États membres de l’Union Européenne ( UE). Elle constitue également une preuve valable devant toute instance d’un Etat membre de l’UE.

La nature du document à signer

Certaines formes de signatures électroniques sont recommandées pour certains types de documents. C’est le cas des documents dont l’authentification est fondamentale, notamment, des actes authentiques notariés ou d’huissiers pour lesquels la signature électronique qualifiée est recommandée.

L’existence d’obligations réglementaires spécifiques à l’usage d’une signature électronique

Certains textes règlementaires rendent obligatoire le niveau minimal de signature électronique. Mais, bien entendu, un niveau supérieur peut être retenu en fonction du résultat de l’analyse des risques. Par exemple, dans le cas d’un document permettant de signer un appel d’offre dans le cadre d’un marché public, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique impose un niveau de signature électronique avancé reposant sur un certificat qualifié a minima ce niveau. En l’absence de risque spécifique identifié pour le marché public considéré, le niveau minimal imposé par la réglementation peut être retenu. En cas de risque important, l’usage d’une signature qualifiée peut être recommandé.

L’estimation de la vraisemblance du litige de la signature électronique

Il s’agit de la probabilité de survenance d’un litige sur une période donnée et de la gravité du litige.  En général, plus la vraisemblance et la gravité estimées d’un litige sont importantes, plus la sélection d’un niveau de signature disposant d’une force probante élevée est recommandée.

Toutefois, notons, que le niveau de gravité et la vraisemblance d’un litige peuvent également être réduits par d’autres moyens techniques et/ou fonctionnels (par exemple, le maintien d’une signature manuscrite sur les actes les plus sensibles, ou la mise en place d’un système permettant de générer des preuves complémentaires à la signature électronique).

Ce tableau ci-dessous, vous donne le récapitulatif des informations sur les différents types de signature électronique.

 

Récapitulatif des caracteristiques des differents types de signqture

	Signature électronique simple	Signature électronique avancée	Signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié	Signature électronique qualifiée
Accessibilité du prix	Fort	Moyen	Moyen	Faible
Dégré de preuve de la fiabilité	Faible	Faible	Moyen	Fort
Niveau de fiabilité de l’identité du signataire	Faible	Moyen	Fort	Fort
Niveau de sécurité du dsipositif de signature électronique	Faible	Moyen	Moyen	Fort
Reconnue au sein de l’UE	Faible	Moyen	Moyen	Fort

 

Vous trouverez les informations détaillées sur les types de signature électronique dans cet article.