Publicité ciblée et respect de la vie privée
A l’ère du numérique, les techniques publicitaires deviennent de plus en plus ciblées, voire parfois en violation de la vie privée des personnes à leur insu.
Comportements attendus des personnes lors du contrôle de la CNIL
Les personnes contrôlées doivent agir suivant des comportements attendus durant les missions de contrôle de la CNIL.
Les contrôleurs de la CNIL sont soumis au respect de principes lors du contrôle
La CNIL a précisé, dans sa charte de contrôle, les comportements attendus des personnes sollicitées durant les missions de contrôle de la CNIL, notamment répondre aux questions posées par les contrôleurs avec loyauté et coopérer avec les contrôleurs, communiquer les pièces et explications demandées dans des délais raisonnables et conserver une attitude neutre, professionnelle et courtoise pendant la durée du contrôle. Mais également, les principes applicables aux contrôleurs de la CNIL lors du contrôle. Jurisconforme fait le point de ces principes.
Les grands principes du RGPD
Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel sont posés à l’article 5 du RGPD ( Voir Qu’est-ce que le RGPD ). Ils sont classés en 6 grandes catégories. Ils sont parfois rédigés dans des termes génériques. En outre, ils souffrent souvent de précision notamment, sur certains seuils pour leur mise en œuvre. L'on ne sait pas toujours à quel niveau placé le curseur d'un principe à un autre, même si, les "considérants" du RGPD permettent parfois de déceler les attentes du législateur européen. Il s'agit,…