Une carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025.
Le gouvernement français poursuit sa marche de transformation numérique de son système de santé. Il entend se servir du numérique pour mieux coordonner les professionnels de santé, développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, lutter contre la fracture sanitaire et repositionner le citoyen au cœur du système de santé.
Dans le cadre de cette de feuille de route, une version dématérialisée de la carte Vitale physique, une carte Vitale électronique dite « e-carte Vitale » sera proposée à tous les assurés sociaux progressivement avant la fin de l’année 2025. Elle sera disponible via l’application mobile « carte Vitale ». Les assurés pourront grâce à cette application, consulter leurs droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre les remboursements. L’expérimentation de cette carte électronique a débuté en 2019, dans quatre départements français, avant d’être élargie à tout le territoire en janvier 2023.
Les personnes auront le choix entre cette forme numérique et l’actuelle carte Vitale physique ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé. Normalement, aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte mais, elle contiendra tout de même des données à caractère personnel, notamment les données d’identification du titulaire qui nécessitent une protection au regard du RGPD .
Les recommandations de la CNIL pour le déploiement de la e-carte Vitale
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émis des observations au gouvernement afin de respecter les droits des personnes. Notamment, la nécessité de privilégier le recours au SGIN( Service de Garantie de l’Identité Numérique). Il s’agit d’une application mobile permettant aux usagers d’accéder à leur carte nationale d’identité électronique (CNI-e) et de s’authentifier de manière sécurisée pour vérifier l’identité des usagers.
La CNIL a également formulé des observations concernant les modalités d’information des personnes, qui devra être facilement accessible et compréhensible.
Auteur:
Stéphane KOUAKOU-KAN, Juriste en conformité spécialisé en Numérique, en Gouvernance des données, en lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour aller plus loin
Bibliographie:
- Feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Ministère des solidarités et de la santé
- Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? CNIL
- L’appli carte Vitale sur le smartphone des patients. Ameli
